Il existe en France trois dispositifs de financement de la formation continue des salariés.
Chaque entreprise investit annuellement une part, minimale et obligatoire, de sa masse salariale au titre de la formation continue de ses employés. Les stages peuvent alors rentrer dans le cadre de ce dispositif.
Il s'agit d'un congé qui permet à toute personne qui travaille de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
Ce droit permet à tout salarié de bénéficier d’un crédit de 20 heures de formation par an. Pour en bénéficier, il faut être employé en CDI avec un minimum d’un an d’ancienneté
La formation relève de l’initiative du salarié, il peut effectuer sa demande sur papier libre et l’envoyer à son employeur. Si vous travaillez dans une grosse entreprise, vous pouvez poser votre demande à votre département des ressources humaines, ou à votre responsable hiérarchique, ou à l’occasion de l’entretien d’évaluation annuel par exemple.
Le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise ou par un organisme collecteur des cotisations correspondantes. Les frais annexes éventuels (déplacement, repas, hébergement…) sont également à la charge de l’entreprise.
BON A SAVOIR
Pour les prises en charge par l’employeur ou l’organisme habilité, vous devez nous contacter pour connaître le coût correspondant et pour l’établissement de la convention de formation continue
Se rapprocher de Pôle emploi en premier lieu. Les dossiers sont réalisés au cas par cas.
Prenez contact avec Pôle Emploi ou l'APEC pour connaître les dispositifs auxquels vous pouvez avoir droit, tout en continuant à recevoir vos indemnités.
Si Pôle emploi a refusé votre demande
Si vous êtes au chômage mais que Pôle emploi a refusé de financer votre projet de formation, d'autres possibilités de prise en charge méritent d’être tentées.
Le programme régional de formation
Le Conseil régional prend en charge totalement ou partiellement le coût de la formation. Il peut, dans certains cas, prendre en charge la rémunération lorsque les stagiaires ne peuvent disposer de l'Allocation de retour à l'emploi. Renseignez-vous auprès de Pôle emploi ou du réseau Mission Locale / PAIO. Vous pouvez également consulter le site Internet de votre Conseil régional.
Le Chèque Formation
Les modalités d'attribution et les montants du chèque formation varient selon les régions. Contactez votre Conseil régional, la demande doit être faite au moins 2 mois avant le début de la formation.
Nous vous invitons à consulter les organismes suivants : Pôle Emploi ou l'APEC, Programme régional de formation, Chèque Formation.
Si vous êtes profession libérale ou dirigeant de TPE/PME, il existe un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.
Ce crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est ouvert aux entreprises imposées d’après leur bénéfice réel, quels que soient leur mode d’exploitation et la nature de leur activité.
Vous devez vous adresser à l'organisme collecteur OPCA dont vous dépendez. Celui-ci peut prendre en charge tout ou partie de votre formation professionnelle.
FIFPL - Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux.
FAPPM - Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale
AGECIF - Association du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprise
Sites web utiles pour plus d’info:
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R18421.xhtml
http://www.fifpl.fr/pages/presentation.php